Une voiture peut être mise en fourrière pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, on peut retenir le mauvais stationnement, le trouble à la circulation, les défauts techniques, la conduite inappropriée ou le refus de subir un contrôle. Ainsi, après avoir fait le constat de la saisie de son engin, il est possible de le récupérer en contactant le commissariat de police, la gendarmerie ou le procureur.
Le commissariat de police ou la gendarmerie
Suite à l’enlèvement d’une voiture, son propriétaire peut joindre la gendarmerie ou le commissariat concerné. Il est conseillé qu’il mène cette action le jour de l’acte. Par ailleurs, s’il reste inactif, il recevra un courrier dans les cinq jours ouvrables qui suivent le retrait du véhicule. Cette lettre recommandée lui présentera de connaitre les motifs de la mise en fourrière. Elle précisera la procédure à respecter pour récupérer l’auto. D’autre part, il est nécessaire de se présenter avec la carte grise du véhicule, une pièce d’identité et un justificatif d’assurance. De plus, il faut débourser une certaine somme d’argent avant de recevoir des forces de l’ordre un permis de rétrocession. Ceci dit, découvrez ici les bonnes pratiques pour joindre la fourrière.
Saisir le procureur de la république
Le procureur de la république peut être saisi lorsqu’on décide de contester l’enlèvement de sa voiture. Sur ce sujet, on trouve des indications utiles sur le communiqué de mise en fourrière. Cette figure d’autorité a au maximum cinq jours pour rendre son jugement. Il peut sommer la sortie de l’engin ou confirmer la saisie effectuée par la fourrière. En cas de relaxe, le propriétaire peut entamer une procédure pour recevoir un dédommagement. Mais, elle doit se faire dans un délai de six mois après la décision du procureur. La demande de remboursement se fait auprès du tribunal judiciaire qui peut aussi intervenir quand il s’agit d’un bien immobilier.
